Le Parlement examinera le projet de loi sur la copie privée le

first_imgLe Parlement examinera le projet de loi sur la copie privée le 22 novembreLes députés se pencheront en urgence sur ce projet de loi sur la copie privée comme le demande le gouvernement. La répartition de cette taxe est au centre des débats.La taxe sur la copie privée est un coût supplémentaire versé par l’utilisateur lorsqu’il achète des CD vierges, un baladeur numérique ou encore une tablette. Cette loi vise à protéger la scène culturelle des piratages informatiques, qui ont, il est vrai, fait beaucoup de tort à l’industrie du disque. La mouture en l’état sera illégale vis-à-vis des dispositions européennes et le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand a présenté un nouveau projet de loi, qui sera débattu en urgence le 22 novembre prochain.À lire aussiFree ne veut pas payer de taxe sur sa nouvelle boxLa première disposition explique que les appareils d’enregistrement, vendus et distribués à usage professionnel seront exclus de cette taxation. Deuxième point, l’information pour les consommateurs sera renforcée. Il sera obligatoire de noter dans les points de vente la somme que représente cette taxe sur l’achat d’un appareil. Enfin sera discuté la répartition entre les différents acteurs de la vie culturelle de cet impôt.Les ayants-droits (maisons de disque, producteurs, labels…) qui soutiennent ce nouveau texte rappellent que 25% de la taxe est injectée directement dans la mise en place d’évènements locaux, de festivals ou de concerts, ces manifestations étant chiffrées à 5 000 l’année dernière. Le 7 novembre 2011 à 15:44 • Maxime Lambertlast_img read more