LHadopi se penche sur lillégalité du streaming

first_imgL’Hadopi se penche sur l’illégalité du streamingLa Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a lancé mercredi un travail de définition juridique du streaming. Illégal ou pas ?Si l’Hadopi affirme que “les comportements volontaires de consultation (d’œuvres piratées) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux”, cette réflexion est peut-être mensongère, suggère Numerama. En effet, la Haute autorité a ouvert mercredi un groupe de travail sur le domaine précis du streaming, et notamment son encadrement juridique. Car contrairement au téléchargement sur le réseau P2P, le streaming reste techniquement et juridiquement impossible à contrôler, les adresses IP des internautes étant théoriquement inaccessibles s’ils utilisent le streaming.Surtout, un internaute qui se contente de regarder un film ou une série TV sans la diffuser lui-même peut-il être sanctionné ? Si différents camps s’affrontent à ce sujet parmi le groupe de travail, il semble que l’on penche vers la négative à cette question. Pour contourner le problème, il faudrait mettre en place un filtrage des sites de streaming, voir un blocage directement ordonné aux Fournisseurs d’accès à Internet. Ainsi, l’internaute ne pourrait être sanctionné mais plutôt empêché de se rendre sur les sites non conformes. Mais comme le précise Éric Walter à Maxisciences, la Hadopi ne dispose pas des moyens légaux pour adopter une telle stratégie …Le 24 juin 2011 à 14:35 • Maxime Lambertlast_img read more